Autres n° 12322018 VP du 07/08/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Bulletin des impôts. - Rectificatif à l'instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 NS du 05/09/2018 à la page 4126 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente