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Arrêté n° 283 DMME/BRHT/JC du 20/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 283 DMME/BRHT/jc du 20 août 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
(NOR : ETA1830699AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 du 04/09/2018 à la page 17224 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 357 DMME/BRHT/JC du 08/10/2018

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