Arrêté n° 624 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 624 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 (NOR : ETA1830701AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 du 04/09/2018 à la page 17225 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
