Arrêté n° 67 IDV du 27/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 67 IDV du 27 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules légers tout-terrain (VLTT) et leurs accessoires", programme : 119 Concours financiers aux collecivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 103 864
(NOR : ETA1830703AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 71 du 04/09/2018 à la page 17231 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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