Arrêté n° 42018 DFIP-PF du 16/08/2018

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 4-2018 DFIP-PF du 16 août 2018 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17386 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 22019 DFIP-PF du 12/06/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 32018 DFIP-PF du 04/07/2018 (texte abrogé)

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