Arrêté n° 4 SAIM du 31/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 4 SAIM du 31 août 2018 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019, dans la subdivision administrative des îles Marquises
(NOR : ETA1830709AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17392 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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