Arrêté n° 396 ISLV du 29/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 396 ISLV du 29 août 2018 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(NOR : ETA1830711AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17389 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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