Arrêté n° 18000861 du 30/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 18000861 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
(NOR : ETA1830714AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17391 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente