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Arrêté n° 311 DMME/BRHT/JC du 04/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 311 DMME/BRHT/jc du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(NOR : ETA1830723AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 73 du 11/09/2018 à la page 17794 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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