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Arrêté n° 644 DIRAJ/BRE du 04/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 218 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020
(NOR : ETA1830724AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 73 du 11/09/2018 à la page 17782 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 706 DIRAJ/BRE du 14/09/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 972 DIRAJ/BRE du 28/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 214 DIRAJ/BRE du 02/04/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 258 DIRAJ/BRE du 30/04/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 268 DIRAJ/BRE du 06/05/2019

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