Arrêté n° 645 DIRAJ/BRE du 31/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 645 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
(NOR : ETA1830725AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 73 du 11/09/2018 à la page 17792 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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