Arrêté n° 1759 CM du 06/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1759 CM du 6 septembre 2018 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Buillard-Foual" en qualité de société titulaire de l'office notarial à Pirae
(NOR : DAE1821822AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 NS du 07/09/2018 à la page 4294 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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