Arrêté n° 1760 CM du 07/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1760 CM du 7 septembre 2018 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2018
(NOR : DAE1821611AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 74 du 14/09/2018 à la page 17936 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1037 CM du 10/10/1995

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