Arrêté n° 65 SAIDV du 27/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 65 SAIDV du 27 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
(NOR : ETA1830738AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 74 du 14/09/2018 à la page 17925 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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