Arrêté n° 423 SAISLV du 05/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 423 SAISLV du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 modifié attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"
(NOR : ETA1830740AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 74 du 14/09/2018 à la page 17934 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 313 SAISLV/CT du 23/05/2017

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