Arrêté n° 9982018 VR-SG du 07/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 998-2018 VR-SG du 7 septembre 2018 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(NOR : ETA1830748AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 du 18/09/2018 à la page 18267 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9852018 VR-SG du 07/06/2018 (texte abrogé)

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