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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/07/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 9-2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière (séance du 19 juillet 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 APF du 13/09/2018 à la page 772
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2018-25 du 25/07/2018

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