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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/07/2018

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Intitulé :

Rapport n° 85-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation d'un projet de convention relative à l'assistance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 11 APF du 13/09/2018 à la page 776
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