Arrêté n° 695 DIRAJ/BRE du 11/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 695 DIRAJ/BRE du 11 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
(NOR : ETA1830752AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 du 18/09/2018 à la page 18273 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 735 DIRAJ/BRE du 28/09/2018

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