Arrêté n° 1817 CM du 13/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1817 CM du 13 septembre 2018 fixant les tarifs de la résidence Paraita pour étudiants, dite : "Immeuble Van Bastolaer" et localisée sur la parcelle cadastrée CK 17 à Papeete
(NOR : DEE1821782AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 74 NC du 14/09/2018 à la page 18258 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente