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Délibération n° 2018-65 APF du 11/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-65 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 du contrat de projets Etat–Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du pays
(NOR : DBF1821676DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 63 NS du 24/09/2018 à la page 4726 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/09/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/09/2018
  • Convention 73-18 du 16/10/2018

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