Arrêté n° 22999 VR/DPE du 04/09/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 22999 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
(NOR : ETA1830762AR)
(NOR : ETA1830762AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 76 du 21/09/2018 à la page 18470 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel