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Avenant n° 6618 DIE/FIP du 12/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Avenant 4 n° HC 66-18 DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la "Reconstruction de l'école primaire Teavaro" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
(NOR : ETA1830798AE)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 77 du 25/09/2018 à la page 18609 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 11311 DIPAC/FIP du 19/04/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 1117 du 20/03/2017 (texte abrogé)

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