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Arrêté n° 740 DIE/FIP du 12/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 740/DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune" de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1830799AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 77 du 25/09/2018 à la page 18609 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17/06/2015

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