Décision n° 9559 VP/DGAE du 18/09/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 9559 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539271
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 77 du 25/09/2018 à la page 18617 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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