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Arrêté n° 1835 CM du 20/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1835 CM du 20 septembre 2018 portant prorogation du délai de validité du dispositif d'aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
(NOR : ENR1821882AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 du 28/09/2018 à la page 18958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017

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