Arrêté n° 1836 CM du 20/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1836 CM du 20 septembre 2018 fixant les modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
(NOR : DRH1821218AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 du 28/09/2018 à la page 18958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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