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Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 du 28/09/2018 à la page 19083 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017 (texte abrogé)

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