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Délibération n° 2018-75 APF du 21/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-75 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
(NOR : DBF1821832DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 66 NS du 01/10/2018 à la page 5090 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2017-113 APF du 07/12/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/09/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 24/09/2018

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