Arrêté n° 9771 MAE du 24/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9771 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 79 du 02/10/2018 à la page 19274 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002

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