Arrêté n° 328 DMME/BRHT/JC du 25/09/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : ETA1830809AR)
(NOR : ETA1830809AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 79 du 02/10/2018 à la page 19225 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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