Arrêté n° 9799 MAE du 25/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9799 MAE du 25 septembre 2018 portant l'absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 79 du 02/10/2018 à la page 19277 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010

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