Arrêté n° 1922 CM du 26/09/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1922 CM du 26 septembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1821893AC-3)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1821893AC-3)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 NS du 27/09/2018 à la page 5084 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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