Arrêté n° 1923 CM du 26/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1923 CM du 26 septembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1821893AC-4)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 65 NS du 27/09/2018 à la page 5086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2104 CM du 25/10/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1670 CM du 30/08/2018 (texte abrogé)

    • Page précédente