Arrêté n° 588 SGAP du 30/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 588 SGAP du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(NOR : ETA1830815AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 79 du 02/10/2018 à la page 19222 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2502 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)

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