Arrêté n° HC 331 DMME/BRHT/mp du 27 septembre 2018 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(NOR : ETA1830816AR)