Arrêté n° 1926 CM du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1926 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
(NOR : DBF1821500AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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