Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1931 CM du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1931 CM du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1821827AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.