Arrêté n° 9849 MET du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9849 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rarena (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19446 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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