Arrêté n° 9850 MET du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9850 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19447 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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