Arrêté n° 9874 VP/DGAE du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9874 VP/DGAE du 27 septembre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 1436836 et n° 1721290 et retrait de la décision de rejet n° 3545 VP/DAE du 9 avril 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19399 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 3545 VP/DAE du 09/04/2018 (texte retiré)

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