Arrêté n° 9888 MED du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9888 MED du 28 septembre 2018 portant abrogation l'arrêté n° 1101 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Turuturu", cadastrée commune de Fakarava, section CX n° 5, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Stina Pirihita Tiatia

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19440 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1101 MLV du 11/02/2016 (texte abrogé)

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