Arrêté n° 9890 MET du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9890 MET du 28 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, sis dans la commune de Mahina, PK 10,140, au profit de la commune de Mahina

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19448 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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