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Arrêté n° 332 DMME/BRHT/JC du 27/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2018 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
(NOR : ETA1830818AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19357 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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