Arrêté n° 28469 VR du 25/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 28469 VR du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales de maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
(NOR : ETA1830823AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19356 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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