Décret n° 2018-810 du 25/09/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
(NOR : ETA1831380DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19457 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1233 CM du 18/07/2018

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