Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9905 MET du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9905 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19454 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7387 MET du 04/07/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5336 MET du 06/06/2018 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données