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Délibération n° 2018-78 APF du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers
(NOR : DAM1821697DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19506 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2017-125 APF du 14/12/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 03/09/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/09/2018

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