Arrêté n° 1156 PR du 01/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1156 PR du 1er octobre 2018 portant commissionnement de M. Edwin Tauraa, agent en fonction à la direction de l'équipement (section exploitation de la subdivision territoriale de Tahiti) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19397 dans la partie Présidence
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