Arrêté n° 9943 VP du 02/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9943 VP du 2 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19431 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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